Les Status

ARTICLE 1 :

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association pour la Formation des Internes et Chefs de cliniques d’Oncologie en Auvergne »  et dont l’appellation sera A.F.I.C.O.A.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :

-   De représenter les étudiants inscrits dans le diplôme d’état spécialisé d’oncologie au sein des instances régionales, inter-régionales et nationales de la spécialité

-   de participer aux activités des associations régionales et nationales ayant les mêmes objectifs

-   De promouvoir l’accès à la formation des internes, assistants et chefs de cliniques de la spécialité au sein des différents congrès et colloques organisés à l’échelon local, régional, national ou international, et en particulier en leur apportant une aide financière pouvant couvrir leur inscription, leurs frais de déplacement et d’hébergement ; dans la limite des sommes disponibles et du nombre de participants à financer.

-   de réunir et de gérer les fonds pour le développement de toute recherche ou formation

-   d’entreprendre et de promouvoir toute recherche scientifique et médicale

-   de diffuser les connaissances et de promouvoir les actions de formation par l’organisation de réunions,  et de formation scientifiques ou médicales

-   de promouvoir les travaux expérimentaux de recherche cliniques et biologiques

-   de participer aux essais thérapeutiques et aux protocoles d’investigations cliniques et biologiques

-   de permettre la publication de travaux, d’articles, de théses ou de mémoires, de recherches cliniques et biologiques

-   de permettre l’achat ou la location de biens matériels à visée scientifique ou médical

-   d’employer temporairement du personnel pour la prise en charge de protocoles ou l’organisation de réunions ou formations scientifiques  et médicales

-   la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à : A.F.I.C.O.A , secrétariat de l’internat de médecine, 2 boulevard Winston Churchill 63000 Clermont Ferrand

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, et ce, à tout moment.

 

ARTICLE 4 :

La durée de l’association est illimitée. Le début de l’année sociale est fixé du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante.

 

ARTICLE 5 :

L’association se compose de :

-   membres adhérents « actifs »

-   membres « non cotisants »

-   anciens membres

-   membres d’honneur

1) membres adhérents « actifs » :
Internes, assistants, chefs de cliniques (hospitalo universitaires ou non) remplissant les conditions d’adhésion.
Ils bénéficient de la totalité des prestations proposées par l’association.
2) membres « non cotisants »
Internes, assistants , chefs de cliniques(hospitalo universitaires ou non), n’ayant pas ou ne voulant pas s’acquitter de la cotisation annuelle.
Ils n’ont pas la possibilité d’être financés par l’association ; n’ont pas de droit de vote aux assemblées générales, mais peuvent y assister à titre consultatif.
Ils peuvent toujours bénéficier des différents relais d’information proposée par l’association.

3) anciens membres :
Tout membre ayant appartenu à l’association en tant que membre adhérents « actifs » et dont le statut n’est plus compatible avec celui-ci : praticiens hospitaliers, libéraux, attachés et remplaçants.
Ils n’ont plus la possibilité d’être financés par l’association ; n’ont plus de droit de vote aux assemblées générales, mais peuvent y assister à titre consultatif.
Ils ne sont plus soumis à cotisation, mais peuvent faire des donations à l’association.
Ils peuvent toujours bénéficier des différents relais d’information proposée par l’association.

4) membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné intuitu personae par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent (ou qui ont rendu)  services à l’association.
Les membres fondateurs en font de facto partie.
Ils ne peuvent pas bénéficier des prestations financières proposées par l’association, Leurs avis ne sont que purement consultatifs. Ils n’ont plus le droit de vote aux assemblées générales.

 

ARTICLE 6 :

Pour faire partie de l’association, en tant que membre adhérent « actif », il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et remplir toutes les  les conditions suivantes :

-   etre ou avoir été inscrit dans le diplôme d’étude spécialisé en oncologie,

-   excercer  en qualité d’interne, assistant ou chef de clinique en conformité avec les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur

-   en faire la demande par écrit auprés du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

 

ARTICLE 7 :
Les membres adhérents « actifs »s’engagent à :
- verser une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Cette somme est due pour l’année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier :
- se soumettre à toutes les autres obligations découlant des présents statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 8 :

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres :
- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
- ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infractions aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours calendaires après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales,
- les membres décédés
En cas de radiation, la décision sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée dans la huitaine calendaire qui suit la décision. Le membre radié peut, dans la quinzaine calendaires de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration, la réunion, dans le délai d’un mois calendaires, de l’Assemblée Générale pour qu’il soit statué par elle sur la radiation, le membre radié ayant été convoqué huit jours calendaires à l’avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée sur le récépissé.

Les membres actifs dont le statut a évolué en ancien membre font toujours, et à ce titre, partie de l’association.
Ils peuvent la quitter selon les modalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 9 :
Le conseil d’administration (ou bureau) se compose :
- d’un président
- d’un trésorier
- d’un secrétaire

ARTICLE 10 :
Le conseil d’administration est composé de 3 membres rééligibles, élus pour un an par l’assemblée générale selon les modalités suivantes : vote à main levée, obtention de la majorité relative, pas de procuration possible .
Chaque membre actif peut proposer sa candidature à l’un des postes à pourvoir,
Par défaut, les anciens membres du bureau seront reconduits dans leurs fonctions

Article 11 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui se compose des membres du bureau en place.
Les administrateurs cessent de faire partie du Conseil d’Administration s’ils démissionnent de leurs fonctions ou s’ils perdent leur qualité de membres adhérents « actifs ». En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Les membres du Conseil d’Administration nommés en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 12 :
Peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration les personnes membres actifs, non cotisants, anciens membres ou membres d’honneur.

ARTICLE 13 :
Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire.
Il prend les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il prépare les questions à soumettre aux délibérations du Conseil d’Administration. Il suit l’application des décisions prises. Il a qualité, avec l’accord du Conseil d’Administration, pour nommer tous les employés rétribués de l’association et pour mettre fin, le cas échéant, à leurs fonctions.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter en justice l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions, ouvrir tous comptes en banque et chèques postaux.
Il a tous pouvoirs pour prendre, avec l’accord du Conseil d’Administration, tous engagements financiers à l’égard des tiers. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Secrétaire ou au Trésorier de l’association. Il exerce les fonctions d’ordonnateur des dépenses de l’association.

ARTICLE 14 :
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 15 :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements des dépenses de l’association après qu’elles aient été visées par l’ordonnateur des dépenses ou son délégué. Il reçoit, sous surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

 

ARTICLE 16 :

Les ressources de l’association se composent :

-   des cotisations et dons de ses membres;

-   de subventions accordées par les collectivités et les associations culturelles ou scientifiques

-   de partenariat avec des entreprises ou fondations privées et publiques

-   de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur, qu’ils soient d’origine publique ou privé

-   de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
ARTICLE 17 :
Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; seul l’ensemble des ressources de l’association en répond.
Aucun membre ne peut être tenu pour responsable des dettes contractées par l’association.
Toute caution personnelle est de facto exclue.

ARTICLE 18 :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs adhérents et membres d’honneur de l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 19 :
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit en les articles 13 et 14.
L’Assemblée ordinaire a lieu une fois par an.
L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président après avis du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au prés du secretaire; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours calendaires qui suivent le dépôt de la demande.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours calendaires à l’avance et indiquer l’ordre du jour par l’intermédiaire de la plateforme de communication Internet (courriel, site web,…). L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. En outre des matières portées à l’ordre du jour, toute proposition des membres adhérents et déposée auprés du secrétaire au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée.

ARTICLE 20 :
L’Assemblée ordinaire ne peut délibérer que si le tiers des membres adhérents « actifs » de l’association sont présents.

Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l’association possède une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 3 voix.
Le vote a lieu à main levée, à moins que le quart des membres présents ou représentés ne réclame un vote par bulletins secrets

ARTICLE 21 :
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si le tiers plus un des membres adhérents « actifs » est présent. En cas d’Assemblée Générale extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Aucun membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la dissolution de l’association.

ARTICLE 22 :
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par deux membres du Conseil d’Administration. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, sont reproduits et envoyés à tous les membres de l’association.

ARTICLE 23 :

Une plateforme de communication servira de base d’information, de relais d’enseignement et d’évolution pour l’association.
La plateforme de communication Internet tiendra lieu d’assemblée générale ordinaire continue, et sera basé sur un système d’avis, de sondage et de votes en ligne.
Elle restera consultative.
Elle pourra déboucher par décision du conseil d’administration sur une assemblée générale extraordinaire.
Pourront participer à l’assemblée générale ordinaire continue tous les membres de l’association.

L’association et ses membres ne peuvent être en aucun cas tenu responsables du contenu des messages diffusés sur le forum s’ils n’émanent pas directement du conseil d’administration ou de l’un de ses membres.

ARTICLE 24:
La transformation, ou la dissolution, ne peuvent être décidées que sur proposition des deux tiers des membres du Conseil d’Administration et par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et qui doit comprendre au moins la moitié plus un du nombre des membres  adhérents « actifs ». Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle et  ce, jusqu’à réunion d’au moins la moitié plus un du nombre des membres adhérents « actifs ». Les convocations sont faites 10 jours au moins à l’avance par le biais de la plateforme de communication internet.
Les décisions ne sont votées qu’à la majorité des deux tiers des membres adhérents « actifs »présents.

ARTICLE 25 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 26 :
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

ARTICLE 27 :
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres arrondissements.